01 Qui traite vos données
Le responsable de traitement est la société A.P.S.I., SASU au capital
de 7 800 €, SIREN 433 114 139, dont le siège est situé 51 rue de l'Hommeraie,
79400 Azay-le-Brûlé. Compte tenu de sa taille et de la nature de ses
traitements, A.P.S.I. n'est pas tenue de désigner un délégué à la
protection des données ; les demandes sont traitées directement par la
direction.
Par courrier 51 rue de l'Hommeraie
79400 Azay-le-Brûlé
02 Données collectées
Nous ne collectons que ce qui est nécessaire pour chiffrer une demande.
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée, et
aucun profilage ni décision automatisée n'est mis en œuvre.
Identification Nom et prénom, raison sociale de votre entreprise.
Coordonnées Adresse e-mail, numéro de téléphone.
Projet Code postal et ville du chantier, description de votre besoin.
Échanges Contenu des e-mails et notes d'appel liés à votre demande.
Données techniques Journaux de connexion du serveur (adresse IP, date, pages consultées), générés automatiquement par l'hébergeur pour la sécurité du site.
03 Finalités et bases légales
Répondre à votre demande Étudier le besoin, établir le devis, planifier une visite.
Mesures précontractuelles — art. 6.1.b Exécuter le chantier Suivi des travaux, facturation, service après-vente, garantie décennale.
Exécution du contrat — art. 6.1.b Obligations comptables Conservation des devis, factures et pièces justificatives.
Obligation légale — art. 6.1.c Sécurité du site Journaux techniques, prévention des abus et des tentatives d'intrusion.
Intérêt légitime — art. 6.1.f
Nous n'utilisons pas vos coordonnées pour de la prospection commerciale non
sollicitée et ne les cédons à aucun partenaire.
04 Durées de conservation
Demande sans suite 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression.
Client actif Durée de la relation commerciale, puis 3 ans.
Pièces comptables 10 ans, conformément au code de commerce.
Dossier de garantie décennale 10 ans après réception des travaux.
05 Destinataires
Vos données sont accessibles au personnel d'A.P.S.I. chargé du
chiffrage, de la réalisation et de la facturation. Elles peuvent être
communiquées, dans la limite du nécessaire, aux sous-traitants et
partenaires suivants :
Azelize
Concepteur et exploitant du site. Les demandes transmises par le
formulaire sont enregistrées dans l'espace client d'A.P.S.I.
hébergé par Azelize, qui agit en qualité de sous-traitant.
Brevo
Service d'envoi d'e-mails utilisé pour acheminer les demandes du
formulaire jusqu'à l'atelier.
Vercel Inc.
Hébergeur du site et de la fonction qui reçoit le formulaire.
Le cabinet comptable, l'assureur en cas de sinistre et, le cas échéant,
une entreprise partenaire intervenant sur le même chantier peuvent
également en être destinataires, dans la limite du nécessaire. Aucune
donnée n'est vendue, louée ni transmise à des fins publicitaires.
06 Sécurité et hébergement
Le site est servi en HTTPS et les données transmises par le formulaire
circulent chiffrées. Les accès aux messageries et aux dossiers clients sont
individuels et protégés par mot de passe.
L'hébergement est assuré par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les transferts de
données vers ce prestataire sont encadrés par les clauses contractuelles
types de la Commission européenne.
07 Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Accès Obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
Rectification Corriger une information inexacte ou incomplète.
Effacement Demander la suppression, hors données que la loi nous oblige à conserver.
Limitation Suspendre l'utilisation de vos données le temps d'une vérification.
Opposition Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
Portabilité Récupérer vos données dans un format lisible et réutilisable.
Adressez votre demande à apsi.lacreche@orange.fr ou par courrier au siège, en précisant l'objet de la demande. Nous répondons
dans un délai d'un mois, porté à trois mois si la demande est complexe. Un justificatif
d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable. Si notre réponse ne
vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715,
75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
08 Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la
consultation d'un site. Ce site n'en dépose aucun : ni cookie technique,
ni cookie publicitaire, ni traceur de réseau social, ni mesure d'audience.
Le formulaire de devis fonctionne sans cookie. Aucun bandeau de
consentement n'est donc requis.
Les cartes des pages Zone d'intervention et Contact affichent des fonds
cartographiques OpenStreetMap, chargés depuis les serveurs de la
fondation OpenStreetMap lorsque la carte apparaît à l'écran ; votre
adresse IP leur est alors transmise pour servir les images, sans dépôt
de cookie.
Dans le formulaire de devis, le code postal ou le nom de commune que vous
saisissez est envoyé au service public geo.api.gouv.fr, pour proposer la
commune ou le code postal correspondant. Seule cette saisie est
transmise, sans cookie.
Si un outil de statistiques ou un contenu intégré était ajouté
ultérieurement, cette section serait mise à jour et votre consentement
recueilli avant tout dépôt.
09 Mise à jour de cette politique
Cette politique peut évoluer avec nos outils ou la réglementation. La date
de dernière mise à jour figure en tête de page ; nous vous invitons à la
consulter avant chaque nouvelle demande. Pour toute question, écrivez-nous
ou appelez l'atelier.